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Justice

Observatoire politique français indépendant

CNEWS
30 juin
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Marc Warnod : «Sans les 35 heures et la retraite à 60 ans, c'est 1000 milliards de dettes en moins»

Dans un rapport inédit, l’Institut Thomas More dresse l’inventaire des mesures qui ont coulé la France, de quoi faire réagir le chef d'entreprise Marc Warnod : «Sans les 35 heures et la retraite à 60 ans, on aurait 1000 milliards de dettes …

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

[au niveau européen] réduire la vitesse des gros navires dans une bande cotière suffisament large pour protéger les cétacés des collisions

La proposition vise a imposer, au niveau europeen, une reduction de vitesse des gros navires dans une bande cotiere de 10 a 20 miles nautiques afin de reduire les collisions mortelles avec les cetaces. Le cout operationnel pour l'industrie …

CNEWS
30 juin
Vidéo

Christophe Mirmand revient sur l'attentat à Monaco

Christophe Mirmand, ministre d'État de Monaco, revient sur l'attentat ayant secoué ce lundi soir la principauté, faisant 3 blessés dont 2 graves.

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Limiter au maximum le transport d’animaux vivants

La proposition vise a limiter le transport d'animaux vivants a des fins economiques et a l'interdire pour les categories d'animaux vulnerables (nourrissons, gestantes) et lors de conditions climatiques inadaptees. En France, 200 millions d'…

Assemblee-nationale
30 juin
Vidéo

🔴 Le ministre des transports présente le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

🎙️ Suivez l'audition de Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Création de bois et forêts sanctuaires.

La proposition vise a creer un droit a la terramation (transformation du corps humain en compost apres le deces) et a instituer des bois et forets sanctuaires dediés a l'inhumation arboricole, associant chaque defunt a un arbre plante dans …

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Protéger les zones maritimes et les fonds marins

La proposition vise a proteger strictement 10 % des zones maritimes françaises sans aucune activite extractive, et a soumettre 30 % des zones maritimes a un regime d'Aires Marines Protegees (AMP) renforce avec definition precise des activit…

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Donner un statut juridique aux animaux non-humains

La proposition vise a creer un statut juridique propre aux animaux non humains, leur conferant un socle minimal de droits substantiels (dignite, environnement viable) et la possibilite d'etre representes en justice par un tiers humain ou un…

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25 mai
Analyse

[AU NIVEAU EUROPÉEN] Interdire l’exportation de déchets toxiques

La proposition vise a interdire au niveau europeen l'exportation de dechets toxiques, de substances dangereuses, de CO2 liquefie et de pesticides dont l'usage est interdit en Europe, mettant fin a un double standard reglementaire qui permet…

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25 mai
Analyse

Relancer la consignation des bouteilles en verre

La proposition vise a relancer la consignation des bouteilles en verre en France sur le modele allemand (Pfand), afin de reduire la consommation de bouteilles plastiques et d'offrir des economies aux menages via des bons d'achat. Le disposi…

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25 mai
Analyse

Organiser une convention citoyenne sur la stratégie énergétique française

La proposition prevoit d'organiser une convention citoyenne sur la strategie energetique française en vue d'adopter une loi de programmation climatique, avec pour objectif la neutralite carbone en 2045 via sobriete, efficacite et ENR. Elle …

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25 mai
Analyse

Protéger la démocratie face à certaines technologies

La proposition vise deux objectifs distincts : desactiver les algorithmes de classement personnalise sur les plateformes numeriques durant les periodes electorales pour limiter leur effet sur la formation des opinions politiques, et souteni…

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25 mai
Analyse

Appliquer strictement le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act)

La proposition vise l'application stricte de l'AI Act europeen (reglement UE 2024/1689) sur les systemes a haut risque et les modeles de grande taille, assortie d'interdictions explicites de la reconnaissance faciale en temps reel, de l'int…

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25 mai
Analyse

Interdire les pratiques cruelles pour les animaux

La proposition vise a interdire un ensemble de pratiques jugees cruelles envers les animaux (corrida, combats de coqs, gavage, etourdissement au CO2, pieges a colle, chasse a courre, spectacles avec animaux sauvages) ainsi que le commerce d…

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Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Créer une inspection animale indépendante

La proposition vise la creation d'un corps public independant charge du controle des conditions de vie et de mise a mort des animaux, disposant de pouvoirs d'inspection inopinee et d'une obligation de publication integrale de ses resultats.…

SensPoSP
Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Protéger la qualité de l’air en mettant en place les conditions du respect des ZFE (Zones à Faible Émission)

La proposition vise a rendre effectives les Zones a Faible Emission en articulant trois leviers : developpement de l'offre de transport collectif alternative, soutien financier au renouvellement du parc automobile des menages et mise en pla…

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Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Interdiction des coupes rases

La proposition vise a interdire les coupes rases en foret, pratique sylvicole consistant a abattre la totalite des arbres d'une parcelle en une seule operation, afin de preserver la biodiversite, les sols et le stockage carbone. Le cout pou…

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Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité

La proposition vise a adopter et financer une strategie nationale de restauration de la biodiversite incluant un volet pollinisateurs, la protection de la vie sauvage et l'elargissement du mandat du Haut Conseil pour le Climat (HCC) a la bi…

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Analyse SensPo · EELV
25 mai
Analyse

Développer un indicateur alternatif au PIB

La proposition vise a substituer au PIB un indicateur composite integrant sante, equite, biodiversite et resilience, via un programme de recherche publique prealable. Le cout direct est modeste (50-100 M€ sur 5 ans pour la recherche), mais …

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25 mai
Analyse

Orienter les financements publics des projets fossiles vers les énergies renouvelables

La proposition vise a reorienter les financements publics des projets fossiles vers les energies renouvelables, via la conversion acceleree des deux dernieres centrales a charbon (Saint-Avold et Cordemais) et la suppression progressive des …

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